Règlement intérieur, CGV et RGPD - Organisme de formation massage

I – Discipline Générale
Ne sont pas admis les actes pouvant troubler la discipline, l’hygiène, la santé ou la sécurité des personnes et des biens. Les actes susceptibles d’être considérés comme étant fautifs donnent lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Le matériel, les salles de formation, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fait l’objet de poursuites disciplinaires, sans préjudice d’une action en réparation pouvant mettre en cause la responsabilité civile personnelle de l’auteur de ladite dégradation. Les locaux sont exclusivement réservés aux activités de formation. Il est interdit d’y introduire des objets destinés à être vendus, de faire circuler, sans autorisation, des listes de souscription ou de collecte. Le stagiaire n’est pas autorisé à introduire ou à faire introduire dans les locaux des personnes étrangères à la formation.

II – Horaires

Les horaires des formations doivent être respectés. Le non-respect des horaires inhérents à chaque session de formation pourra donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire dans le respect des stipulations du présent Règlement Intérieur.

III – Absence / Annulation / Report / Modifications
L’inscription à une formation représente un engagement de la part du stagiaire et de l’entreprise, elle est considérée comme ferme dès confirmation de la part de Biopulse. La signature de la Convention de Formation Individuelle / Bulletin d’Inscription implique l’accord et la validation du stagiaire pour les dates concernées figurant soit sur cette même convention, soit sur un devis annexe.

Toute session de formation entamée est due dans son intégralité. Toute annulation ou demande de report d’une session de formation doit être confirmer par écrit ou mail.

III – A / Conditions d’annulation et de report des MODULES A LA CARTE

III-A-1 / En cas d’annulation d’une session de formation à la carte à plus de 10 jours du début de la session, le stagiaire peut choisir soit d’être remboursé de l’acompte soit de le reporter sur une autre session, sous réserve de disponibilité. Le report est possible au maximum deux fois et dans la limite d’une année à compter de la date de la première session choisie.

III-A-2 / En cas d’annulation d’une session de formation à la carte à 10 jours et moins du début de la session, l’acompte n’est pas remboursable. Le report est exceptionnellement envisageable – sous réserve de validation par Biopulse, sous réserve de disponibilité et dans la limite de l’année civile en cours.

III-A-3 / En cas d’absence en cours de session d’une formation à la carte, la session est due et non remboursable quel qu’en soit le motif.

III – B / Conditions d’annulation et de report concernant les CURSUS

III-B-1 / En cas d’absence totale ou partielle à une session dans le cadre d’un cursus, l’inscription du stagiaire à ce module est reportée dans son intégralité. Le report se fait en accord avec Biopulse, selon disponibilité et avant la date de Certification prévue au devis et aux conditions suivantes :

III-B-1-a / Dans tous les cas tout report implique des frais de report de 100€ par session reportée.

III-B-1-b / Exception sera faite – aucun frais de report ne sera demandé – pour une absence communiquée avant le début de la session ET justifiée par un certificat médical qui devra être transmis au plus tard 48h après le début de la session concernée.

III-B-2 / En cas d’annulation d’une inscription à un cursus : les sommes versées sont remboursées au prorata des heures de formation non effectuées déduites d’un forfait « frais administratifs engagés » de 500€.

III – C / Modifications ou annulation de la part de Biopulse

III-C-1 / Les programmes, horaires, lieux et formateurs peuvent être soumis à modifications.

III-C-2 / En cas d’effectif inférieur à 6 stagiaires, Biopulse peut, en accord avec le formateur et les stagiaires inscrits :

réduire la durée de la formation. Cette réduction permet de ne pas annuler la session. La qualité de l’enseignement est maintenue puisque le formateur aura plus de temps pour suivre les stagiaires et répondre aux questions.
annuler la session de formation.

III-C-3 / Toute modification ou annulation de la part de Biopulse ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation, mais les acomptes versés seront reportés ou remboursés sur demande du stagiaire, sous réserve de disponibilité et dans la limite de l’année civile en cours.

IV – Sécurité / Santé / Hygiène

Les mesures d’hygiène et de sécurité habituelles sont à la charge de chacun pour maintenir un esprit convivial.

Le stagiaire doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales.
Le stagiaire prend bonne note que sa participation à une formation implique un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile.
Les équipements de formation sont régulièrement contrôlés par Biopulse et doivent être utilisés par tous dans les conditions optimales prévues par les fabricants.
Tout accident corporel lors d’une formation devra être immédiatement signalé au formateur et/ou à la Direction de Biopulse et fera l’objet d’une déclaration par le responsable de Biopulse auprès de la caisse de sécurité sociale territorialement compétente.
Biopulse ne peut être tenu responsable des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnées par ou causés au stagiaire et ses effets personnels lors d’une formation.
Pour suivre les cursus le stagiaire doit fournir un certificat médical d’aptitude.
Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues, d’y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
Les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’usage du tabac dans les établissements ouverts au public sont applicables dans l’organisme de formation. En particulier, il est interdit de fumer dans les locaux destinés à la formation, les locaux administratifs, la cour.
Il n’est pas autorisé de manger dans les salles de formation.
Le stagiaire doit avoir une grande hygiène corporelle, vestimentaire et utiliser draps, paréos, serviettes propres.

V – Bases éthiques de la formation / Règles de respect de soi et des autres
Nous invitons le stagiaire à :

informer Biopulse et le formateur de ses problèmes de santé et des ses traitements médicaux en cours ou passés
pratiquer ou non chaque exercice selon ses limites
suivre son évolution personnelle à son rythme
être masseur ou non, être massé ou non
choisir son équipier, bien qu’il soit conseillé d’en changer souvent
choisir une tenue vestimentaire souple et adaptée : sans ceinture, bretelles, métal, épingle, bijoux ou tout autre accessoire de valeur et/ou potentiellement blessant

Il est de la responsabilité du stagiaire d’exprimer ses besoins et remarques au formateur et à la Direction. L’objet des formations constitue un enseignement dont les qualités de base sont la confiance et le respect. Les passages à l’acte (sexuel, violence,…) durant les formations ne sont en aucun cas envisageables.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous allez poursuivre une formation au sein d’un même groupe sur une durée de plusieurs mois et que ceci peut faire émerger des difficultés relationnelles, comme dans toute dynamique groupale.

En outre, la thématique du massage-bien-être aborde nécessairement des questions relatives au corps, aux sensations, à l’intimité, dans un champ biodynamique d’origine psychocorporelle qui postule dès le départ que corps/esprit/énergie/émotions ne sont pas clivés.

Dans ce cadre-là et en fonction de votre vécu personnel avec ces aspects de relation à vous-même et aux autres, qu’ils soient antérieurs à la formation ou mis en mouvement pendant son déroulement, nous vous invitons à prendre la pleine responsabilité de votre processus :

en étant attentif aux difficultés que vous pourriez rencontrer,
à les verbaliser dans les temps de parole de groupe également prévus à cet effet ou auprès d’un responsable de formation
en évitant d’en rendre systématiquement responsable un tiers (stagiaire ou représentant de notre centre de formation).

Nous considérons que ces témoignages de vécu personnel qui s’expriment durant les sessions sont bien souvent riches d’enseignement et c’est pourquoi le formateur peut les utiliser :

pour élaborer une séquence de travail à partir de ce matériau, à des fins pédagogiques et non thérapeutiques,
pour trouver ensemble la meilleure solution voire, notamment si la problématique ne s’avère pas être de notre ressort, pour vous diriger vers un professionnel de la santé physique (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe,…) ou psychique (psychologue, thérapeute psychocorporel,…).

Dans le cadre d’une éthique plus globale, nous vous sensibiliserons d’ailleurs à respecter ce même principe avec votre clientèle, certaines personnes nécessitant parfois d’être réorientées vers un spécialiste dont vous n’aurez pas les compétences.

VI – Déontologie
Nos formations respectent le code de déontologie de la FFMBE (www.ffmbe.fr). Nos formations sont strictement dédiées au bien-être et n’ont pas de but médical. Elles se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu. L’équipe de formation et chaque stagiaire s’engagent à ne pas faire de prosélytisme pour tout courant religieux ou politique que ce soit. Le stagiaire par son inscription s’engage à respecter le Code de Déontologie Praticiens & Elèves FFMBE (www.ffmbe.fr).

VII – Secret professionnel / Règlement Général sur la Protection des Données

Les formateurs, assistants et stagiaires sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation. Tout enregistrement (audio/vidéo) et photo doit être préalablement autorisé par les formateurs et les autres stagiaires présents dont une copie doit être remise à la Direction à l’issu de la formation.

Pour les besoins administratifs des inscriptions, Biopulse collecte les informations fournies sur les bulletins et dossiers d’inscription pour une durée de 20 ans après la fin de la relation contractuelle. Biopulse s’engage à ne les communiquer à aucun tiers. Vous pouvez exercer votre droit de consultation, modification ou suppression par email à [email protected]

En vertu de la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), en envoyant un mail, en naviguant sur le site https://www.biopulse-formation.com/, sur le site https://biopulseportail.agate-erp.fr/ et en remplissant le formulaire de contact, ou par tout autre procédé de communication, vous acceptez expressément que Biopulse collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous donnez. Vous pouvez exercer vos droits de modification et de suppression de vos données vous adressant à [email protected].

VIII – Droit à l’image / Communication
Le stagiaire autorise Biopulse à :

utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant la formation. Biopulse ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des formations.
faire partie de son fichier clients et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Une désinscription peut être demandée par mail. Ce fichier reste la propriété exclusive de Biopulse qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.

IX – Respect de la loi

IX-A / Le stagiaire doit s’assurer auprès des autorités compétentes de son droit à utiliser le massage bien-être dans sa pratique professionnelle. Il s’engage à ne pas pratiquer le massage bien-être en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat, il pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que masseur bien-être en l’état actuel de la réglementation.

IX-B / Les litiges relatifs à l’exécution des contrats individuels de Formations Professionnelles de droit privé relèvent de la compétence du Tribunal d’Instance de Paris, 18 rue des Batignolles – 75017 PARIS.

X – Sanctions Disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la Direction pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement
Exclusion temporaire de la session de formation
Exclusion définitive de la session de formation
Exclusion définitive du cursus

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque Biopulse envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de cet entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation fait état de cette faculté ainsi que du motif de la sanction envisagée. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé au stagiaire, celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un mail avec accusé réception ou d’une lettre remise en main propre contre décharge. Le cas échéant, l’organisme de formation en informe concomitamment l’employeur du stagiaire, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation.

XI – Représentation des stagiaires

Un délégué des stagiaires et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans toute action de formation de plus de 500 heures prenant la forme d’une session collective. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la session. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la session et les conditions de vie des stagiaires et présentent toutes les réclamations collectives ou individuelles relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.